Conseil Municipal du 15 décembre : compte-rendu
Le conseil municipal du 26 janvier a débuté par l’approbation du compte-rendu du conseil précédent (15 décembre 2009) ( http://www.ville-binic.fr/index.php?id_site=5&id_page=344).
Ce conseil du 15 décembre 2009 avait comme ordre du jour :
1 - Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal du 24/11/2009
2 – Budget Prévisionnel 2010 Commune- Port- Camping
3 - Surtaxe assainissement 2010
4 - Droit de préemption urbain renforcé
5 - Plan de financement déviation Fontaines Gicquel + conventions
6 - Convention CEJ CAF additif
7 - Création d’emplois aidés 2010
8 - Tableau des effectifs 2010 commune
9- Subvention cap Découverte (additif)
10 avis du Conseil Municipal sur l’installation classée « SARL station avicole la Ville au Doré »
Contrairement aux apparences, l’ordre du jour de ce dernier conseil de l’année était dense puisqu’il s’agissait de voter l’ensemble (excepté l’assainissement) des budgets municipaux pour l’année 2010. Nous précisons ci-dessous notre position concernant quelques délibérations.
2 – Budget prévisionnel de la commune 2010
Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement pour 2010 proposé par M Urvoy et son équipe intègre une augmentation des impôts : 5,16% pour la taxe d’habitation, le foncier non bâti et 5,82% pour le foncier bâti. Nous estimons qu’il était possible pour l’année 2010 de construire un budget de fonctionnement équilibré sans augmenter la pression fiscale sur les binicais. Nous nous sommes abstenus lors du vote de ce budget.
Budget d’investissement
Nous avons également adopté la même position pour le budget d’investissement. En effet, les options choisies par la municipalité diffèrent, et ce depuis le début du mandat, des orientations que nous défendions en matière d’investissements pour notre communes, en particulier concernant l’équipement sportif. Nous n’avons donc pas souhaité apporté nos voix à un budget qui ne correspond pas à notre approche de l’intérêt de la collectivité.
Nous avons voté les budgets concernant le port et le camping.
8 - Tableau des effectifs 2010 commune
L enouveau tableau des effectifs prend en compte la création d’un poste à temps non complet au service comptabilité (17h30) et l’augmentation du temps de travail du poste de renfort à l’accueil.
Nous nous sommes interrogés sur la pertinence de ces créations. Sans arguments persuasifs de la majorité, nous nous sommes également abstenus lors du vote du tableau des effectifs.
10 - Avis du conseil municipal sur l’installation classée « SARL station avicole la Ville au Doré »
Nous avons voté contre le dossier de régularisation de cet élevage. Cet élevage à déjà bénéficié d’une autorisation à condition d’exporter son compost. Il s’avère que cet accord ne soit pas respecté dans la totalité. De nombreux agriculteurs font des efforts importants pour limiter leur impact sur l’environnement. Nous ne cautionnerons pas un tel non respect des engagements.