Conseil municipal du 18 octobre 2011 : commentaires
Le conseil municipal du 15 novembre 2011 a débuté par l’approbation du compte-rendu du conseil précédent (18 octobre 2011) ( http://www.ville-binic.fr/index.php?id_site=5&id_page=344).
Ce conseil du 18 octobre 2011 avait comme ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal 06/09/2011
· Contrat de territoire CG 22/ CDC Sud Goëlo
· Contrat d’association forfait communal
· Convention d’objectifs Office de Tourisme / Commune (reconduction)
· Convention de servitude : terrain Meilhan
· Subvention Pétanque Club (championnat de France vétéran)
· Composition des commissions communales
· Modifications du tableau des effectifs du personnel communal
· Expérimentation entretien professionnel d’évaluation (principe et critères)
· DM budgets communaux 2011
· Horaires bureau de poste
Plusieurs délibérations présentées lors de ce conseil municipal nécessitent quelques éclaircissements de notre part.
Contrat de territoire CG 22/ CDC Sud Goëlo
L’attribution des aides financières du Conseil Général à l’aménagement du territoire passe par la signature d’un contrat de territoire avec les communautés de communes. Ces contributions peuvent concerner des projets intercommunaux ou des projets initiés par les différentes communes.
L’élaboration de ce contrat nécessite une analyse des besoins au niveau communale, intercommunale en lien avec les services du conseil général.
Lors du conseil municipal, M. Urvoy a présenté les projets retenus pour Binic :
- foyer des jeunes : 20 000€
- office du tourisme : 40 000€
- salle des fêtes : 45 000€
- théâtre de verdure : 30 000€
Nous sommes intervenus pour regretter, une fois de plus, le manque de concertation. Le choix des projets communaux auraient pu être l’occasion d’une réflexion commune sur les besoins et les projets à mettre en œuvre. Il était facile à M Urvoy de réunir les élus pour y réfléchir. Malheureusement, ces choix, qui concernent la commune pour les années à venir, sont effectués par une, voire deux ou trois personnes.
L’élaboration, en début de mandat, d’un plan pluriannuel d’investissement aurait certainement permis d’avoir une ligne directrice et de choisir démocratiquement les programmes à inscrire dans le contrat de territoire.
Concernant le foyer des jeunes, nous ne sommes pas sur une vision long terme, mais sur un projet de substitution temporaire. Nous aurions préféré une réelle réflexion sur la jeunesse à Binic, ses aspirations, les projets à mettre en œuvre … Nous en sommes loin, mais M Urvoy vient de trouver une destination à la « Maison Joret » qu’il a fait acheter 230.000€.
La salle des fêtes aurait certainement nécessité un chiffrage ? N’est-il pas simple, par le biais des techniciens à L’Estran, d’estimer et de chiffrer les demandes de location non satisfaites ? Cette démarche aurait le mérite de démarrer sur des données fiables et non de supposés besoins.
L’ensemble de ces éléments, nous a amenés à nous abstenir sur ce contrat de territoire.
· Contrat d’association forfait communal
Nous avons voté pour le contrat d’association entre la commune et l’école Notre Dame des Noës. Il va permettre de simplifier les rapports entre les deux entités. Il permet à l’école d’avoir une idée précise du niveau d’intervention de la collectivité. Pour cette dernière, la charge administrative est diminuée et les sommes à inscrire au budget sont précises.
Deux élus de la majorité ont voté contre, quatre autres se sont abstenus.
· Composition des commissions communales
Les nombreuses absences dans les différentes commissions amènent M Urvoy à revoir leur nombre et leur composition. Nous nous sommes inscrits en fonction de nos centres d’intérêts mais également de nos disponibilités.
Nous avons rappelé à M Urvoy que cette obligation de recomposition des commissions nous semblait symptomatique d’un réel disfonctionnement dans la méthode. M Urvoy a fait le choix de n’accorder aucune importance au travail des commissions, de ne pas les consulter sur des dossiers importants par exemple l’aménagement de la Banche ou encore les projets communaux proposés dans le contrat de territoire (vois ci-dessus), de leur retirer certains dossiers par exemple les D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) pour la commission urbanisme …. Elles sont devenues simplement des lieux d’enregistrement de décisions déjà prises, et ont de fait, perdu leur rôle de proposition, de discussion sur des projets, de concertation …
C’est la méthode choisie par M Urvoy, reposant essentiellement sur un système autocratique où un petit groupe de 2 à 3 personnes décident en laissant une certaine illusion de démocratie participative.
Cette méthode entraîne, et c’est compréhensible, un renoncement des élus au sein des différentes commissions pour exemple :
- La commission du personnel qui a eu lieu le 22 septembre 2011 n’a réuni que M Urvoy et son adjointe aux finances
- Le comité directeur de l’office de tourisme du 26 septembre 2011 n’a pu se tenir faute de quorum de représentation,
- De nombreuses commission urbanismes se passent entre 3, 4 personnes voire deux,
Nous ne sommes pas persuadés que les nouvelles commissions fonctionneront sans un réel changement de méthode.