Conseil municipal du 6 septembre : commentaires
Le conseil municipal du 18 octobre 2011 a débuté par l’approbation du compte-rendu du conseil précédent (6 septembre 2011) ( http://www.ville-binic.fr/index.php?id_site=5&id_page=344).
Ce conseil du 6 septembre 2011 avait comme ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal 12/07/2011
- Projet photos avec les écoles du Sud Goëlo
- Tarif assainissement 2011 : Modificatif
- Subvention OGEC : Régularisation
- Effacement de réseaux Bd Leclerc : Additifs
- Consultation maitrise d’oeuvre : Canalisation et poste de refoulement Square Fichet des Grèves
- Révision PLU : Retrait délibération approche AEU
- Dénomination voie : Impasse des acacias
- Echange de parcelles entre le crédit agricole & la commune
- Ligne de Trésorerie budget Assainissement
- Choix du mode de gestion du service d’assainissement collectif (Après mars 2012)
- Mode de gestion du service d’assainissement collectif : choix d’un cabinet d’études
- Création de poste emploi tourisme et handicap (Emploi en CDD)
- Convention commune – association « étoile de Binic »
Une majorité des délibérations ne nécessite pas de commentaires particuliers de notre part. Les précisions que nous souhaitons apporter concernent les délibérations suivantes :
Tarif assainissement 2011 : Modificatif
Le conseil municipal du 9 novembre 2010 a voté le doublement de la surtaxe d’assainissement pour 2011 (http://traitdunion.binic.over-blog.com/article-conseil-municipal-du-9-novembre-2010-commentaires-63649265.html). Nous nous étions abstenus lors de ce vote. Véolia ayant mal interprété la décision, l’entreprise n’a pas appliqué la nouvelle tarification et la collectivité est contrainte de reprendre cette délibération.
Comme pour la délibération initiale et pour les mêmes raisons, nous nous sommes abstenus.
Choix du mode de gestion du service d’assainissement collectif (Après mars 2012)
Le contrat de délégation de service public avec Véolia concernant l’exploitation du service assainissement arrive à échéance en mars 2012. La collectivité doit décider comment elle envisage de gérer ce service après cette date.
Trois méthodes différentes s’offrent à la collectivité :
- La délégation de service public : la commune délègue la mission dans le cadre d’un contrat d’affermage où elle fixe les conditions de réalisation de la mission déléguée)
- la régie totale : la commune prend intégralement en charge l’exploitation du service, ce dernier est mis en œuvre par des agents employés par la commune.
- la régie avec prestation : la commune prend en charge l’exploitation du service mais fait appel à des entreprises pour réaliser certaines tâches inhérentes au service public.
Après avoir présenté les avantages et les inconvénients des différentes options, M Berrod, adjoint à l’environnement et au développement durable, a proposé d’opter la régie avec passation de marchés de prestations.
Nous avons estimé que cette analyse était incomplète (absence d’éléments financiers, absence de bilan synthétique de la DSP en cours, manque de résultats prévisionnels) et ne pouvait aboutir sur un choix fondé du mode d’exploitation du service « Assainissement ».
Par conséquent, avec un vote contre et une abstention des autres élus de l’opposition, nous avons refusé la prise en charge par la mairie, de l’exploitation de l’assainissement.